Suite à l’Avis favorable émis par la Cour constitutionnelle, le Chef de l’Etat, ce vendredi à travers un décret diffusé sur les médias d’Etat, dans la soirée, a prorogé le mandat des députés guinéens, jusqu’à l’installation de la prochaine législature. De la l’avis d’un juriste cet acte du chef chef de l’Etat est conforme aux dispositions de l’article 30 de la loi organique sur la cour constitutionnelle. « La cour constitutionnelle a estimée que l’article 45 de la constitution, qui donne le pouvoir au président de réguler le fonctionnement normal des pouvoirs publics et d’assurer la continuité de l’Etat. Le président de la République, se fondant sur cette disposition de la loi sur cet article 45 de la constitution peut prendre des mesures légales et urgentes pour proroger le mandat des députés. C’est donc, dire que le décret du président est fondé sur l’avis, qui a été émis par la cour constitutionnelle » a expliqué Mamady 3 Kaba, juriste.
Par ailleurs, le juriste a précisé que l’avis émis par la cour constitutionnelle n’était pas de proroger le mandat des élus du peuple mais plutôt indiquée la voie à suivre. Mais toute fois, Mamady 3 Kaba ajoute que les députés ont le choix de siéger où pas en attendant que élus du peuple. « Il est de droit pour chaque députés de siéger ou pas. Ce qui est quand même important de souligner, c’est que le députés est un représentant de la nation tout entière. Donc, à partir de là, dès lors qu’il a été élu, il doit avoir cette obligation de siéger. Ce que nous vivons maintenant est une situation qu’il faut vraiment comprendre, c’est pour éviter que nous soyons dans un vide institutionnel parce que si l’Assemblée Nationale ne siège pas au motif, que le mandat est expiré ce qui est aussi à prendre en compte mais qu’est-ce que nous ferons ? Est-ce qu’il faut laisser le président de la République légiférer par ordonnance ? Où il faut quand même entretenir cette Assemblée, qui a été investit par le peuple, jusqu’à l’installation de la nouvelle Assemblée ? Donc, il y avait une option à choisir. Et parmi les deux option, celle dont la voie a été indiquée par la cour constitutionnelle semble être la meilleure, parce que sur le fondement de l’article 125 du code électoral, l’Assemblée Nationale reste en fonction jusqu’à l’installation de la nouvelle Assemblée » a ajouté Mamady 3 Kaba, juriste.
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