Après avoir définitivement voté dans la journée le projet de loi de finances 2019, l’Assemblée nationale a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi la « loi gilets jaunes », une série de mesures sociales d’urgence pour répondre à la contestation des « gilets jaunes ».
Après plus de treize heures de débats intenses, le projet de loi portant « mesures d’urgence économiques et sociales » a été approuvé dans la nuit de jeudi à vendredi par 153 voix contre 9 et 58 abstentions. Le texte sera examiné ce vendredi au Sénat. Il vient compléter le projet de loi de finances (PLF) 2019 adopté plus tôt dans la journée, jeudi.
Afin de permettre la hausse de 100 euros du smic, les députés ont acté le déblocage des crédits pour financer la revalorisation de la prime d’activité, qui est l’outil indispensable à son augmentation.
Autres mesures, la défiscalisation des heures supplémentaires, mais aussi le versement par les entreprises qui le peuvent d’une « prime exceptionnelle » de 1 000 euros, à tous ses salariés rémunérés jusqu’à 3 600 euros. Cette prime sera exonérée des charges sociales et d’impôt sur le revenu.
Pour les retraités, les députés ont voté l’élargissement de l’exonération de la hausse de la CSG à tous ceux qui perçoivent moins de 2 000 euros de pension.
Face au mécontentement des forces de l’ordre, l’Assemblée nationale a également voté une prime exceptionnelle en faveur des policiers et des personnels des préfectures mobilisés durant le mouvement des « gilets jaunes ».
Les députés ont également ajouté 330 millions d’euros en crédits de paiement pour le financement des APL (Aide personnalisée pour le logement), pour compenser le retard pris par la réforme de leur versement.
Enfin, après avoir envisagé de supprimer les premières mesures annoncées en novembre en raison de la hausse du prix de l’énergie, à savoir l’extension du chèque énergie et la surprime à la conversion, le gouvernement les a rétablies malgré l’annulation de la hausse des taxes sur le carburant.
