L’Assemblée nationale, en comité restreint, a adopté ce dimanche 22 mars à l’aube le projet de loi d’urgence prévoyant des mesures exceptionnelles pour lutter contre la pandémie de coronavirus. Feu vert donc à un « état d’urgence sanitaire » regroupant les mesures déjà annoncées par le gouvernement.
Cet « état d’urgence sanitaire » est en quelque sorte la transposition officielle des différents mesures annoncées par l’exécutif et s’inspire du modèle de l’état d’urgence instauré après les attentats de 2015. D’abord ordonné par décret pour une durée de 12 jours, il est finalement instauré pendant deux mois.
Concrètement, l’état d’urgence sanitaire permet au Premier ministre, sur proposition du ministre de la Santé, de prendre immédiatement un ensemble de mesures restrictives qui s’appliquent sur l’ensemble du territoire national. Parmi ces mesures, certaines limitent les libertés individuelles : l’état d’urgence sanitaire prévoit en effet des restrictions de circulation, mais aussi l’interdiction de se réunir ou d’entreprendre.
Six mois de prison maximum en cas d’infraction
D’autres mesures permettent à l’État de réquisitionner tout bien ou service permettant de lutter contre la catastrophe sanitaire. À titre d’exemple, il peut s’agir des taxis pour transporter le personnel hospitalier.
Il est toutefois précisé que les obligations prises dans cet état d’urgence sanitaire prennent fin, et ce sans délai, dès qu’elles ne sont plus nécessaires.
Dans sa version modifiée par l’Assemblée, le projet de loi prévoit par ailleurs de durcir les sanctions pour les Français qui ne respecteraient pas le confinement. L’amende s’élève à 135 euros en cas de violation des règles. Elle est portée à 1 500 euros en cas de récidive « dans les 15 jours ». Dans le cas de « quatre violations dans les trente jours », le délit sera « puni de 3 700 euros d’amende et six mois de prison au maximum ».
Dissenssions sur les municipales
Pour répondre au « tsunami » économique et à l’urgence sanitaire provoqués par le coronavirus, le Parlement va encore siéger dimanche en effectifs réduits. Un climat d’union nationale prévaut, malgré des dissonances et moments de tension qui étirent les débats.
La nouvelle loi acte aussi le report du 2e tour des élections municipales, au plus tard au mois de juin. Mais des dissenssions subsistent avec le Sénat, notamment sur les modalités du dépôt des listes pour les municipales. Les parlementaires des deux chambres tenteront donc de trouver un accord dimanche en fin de matinée, avant de réexaminer le texte.
Congés payés pas imposés sans accord d’entreprise
Comme le réclamaient les syndicats et l’avait annoncé le gouvernement, l’Assemblée a aussi voté la suspension temporaire du jour de carence des salariés en cas d’arrêt maladie pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire.
Autre signal envoyé aux syndicats : un accord d’entreprise ou de branche sera finalement nécessaire pour permettre aux employeurs d’imposer à leurs salariés une semaine de congés payés pendant la période de confinement.
« Mauvaise expérience » de l’état d’urgence
Ce samedi, le Premier ministre Edouard Philippe a à nouveau appelé à une « mobilisation et une concorde exceptionnelles » face à la crise, alors que « sur tous les continents, s’installe un sentiment d’urgence et parfois de panique ».
Face à lui, dans un hémicycle passé sous virucide pour protéger les députés, une vingtaine d’élus, dont plusieurs ténors ont acquiescé. « Nous serons toujours au rendez-vous de l’intérêt général » mais resterons « une opposition, sans acrimonie », a prévenu Jean-Luc Mélenchon.
Mais le leader de La France insoumise a voulu rappeler sa « mauvaise expérience » de l’état d’urgence post-attentats de 2015. Jean-Luc Mélenchon a aussi dit son « extrême méfiance » quant à l’état d’urgence sanitaire qui doit être instauré dès l’entrée en vigueur de la loi, et pour deux mois. Plusieurs orateurs ont dénoncé, à l’instar du socialiste Boris Vallaud « un champ absolument infini de dérogations à l’état du droit ».
