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Conseil des ministres : Compte rendu de la session ordinaire

La session ordinaire du Conseil des Ministres s’est tenue ce jeudi 30 décembre 2021 de 10h à 12h sous la haute autorité de son Excellence Monsieur le Président de la Transition, Président du CNRD, Chef de l’État, Chef suprême des Armées, 𝐥𝐞 𝐂𝐨𝐥𝐨𝐧𝐞𝐥 𝐌𝐚𝐦𝐚𝐝𝐢 𝐃𝐎𝐔𝐌𝐁𝐎𝐔𝐘𝐀.

𝑳𝒆𝒔 𝒑𝒐𝒊𝒏𝒕𝒔 𝒔𝒖𝒊𝒗𝒂𝒏𝒕𝒔 𝒆́𝒕𝒂𝒊𝒆𝒏𝒕 𝒊𝒏𝒔𝒄𝒓𝒊𝒕𝒔 𝒂̀ 𝒍’𝒐𝒓𝒅𝒓𝒆 𝒅𝒖 𝒋𝒐𝒖𝒓 :

1️⃣ – 𝐌𝐄𝐒𝐒𝐀𝐆𝐄 𝐃𝐄 𝐒𝐎𝐍 𝐄𝐗𝐂𝐄𝐋𝐋𝐄𝐍𝐂𝐄 𝐌𝐎𝐍𝐒𝐈𝐄𝐔𝐑 𝐋𝐄 𝐏𝐑𝐄𝐒𝐈𝐃𝐄𝐍𝐓

𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐓𝐑𝐀𝐍𝐒𝐈𝐓𝐈𝐎𝐍, 𝐏𝐑𝐄𝐒𝐈𝐃𝐄𝐍𝐓 𝐃𝐔 𝐂𝐍𝐑𝐃, 𝐂𝐇𝐄𝐅 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐓𝐀𝐓, 𝐂𝐇𝐄𝐅 𝐒𝐔𝐏𝐑𝐄𝐌𝐄 𝐃𝐄𝐒 𝐀𝐑𝐌𝐄𝐄𝐒.

2️⃣ – 𝐂𝐎𝐌𝐏𝐓𝐄 𝐑𝐄𝐍𝐃𝐔 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐒𝐄𝐒𝐒𝐈𝐎𝐍 𝐎𝐑𝐃𝐈𝐍𝐀𝐈𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐂𝐎𝐍𝐒𝐄𝐈𝐋 𝐈𝐍𝐓𝐄𝐑𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐈𝐄𝐋 𝐃𝐔 𝐌𝐀𝐑𝐃𝐈 𝟐𝟖 𝐃𝐄𝐂𝐄𝐌𝐁𝐑𝐄 𝟐𝟎𝟐𝟏.

3️⃣ – 𝐑𝐄𝐂𝐎𝐌𝐌𝐀𝐍𝐃𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐄𝐓 𝐃𝐄𝐂𝐈𝐒𝐈𝐎𝐍𝐒.

1️⃣ – 𝐌𝐄𝐒𝐒𝐀𝐆𝐄 𝐃𝐄 𝐒𝐎𝐍 𝐄𝐗𝐂𝐄𝐋𝐋𝐄𝐍𝐂𝐄 𝐌𝐎𝐍𝐒𝐈𝐄𝐔𝐑 𝐋𝐄 𝐏𝐑𝐄𝐒𝐈𝐃𝐄𝐍𝐓 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐓𝐑𝐀𝐍𝐒𝐈𝐓𝐈𝐎𝐍

Au titre du premier point de l’ordre du jour, 𝐒𝐨𝐧 𝐄𝐱𝐜𝐞𝐥𝐥𝐞𝐧𝐜𝐞 𝐌𝐨𝐧𝐬𝐢𝐞𝐮𝐫 𝐥𝐞 𝐏𝐫𝐞́𝐬𝐢𝐝𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐓𝐫𝐚𝐧𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧, 𝐂𝐨𝐥𝐨𝐧𝐞𝐥 𝐌𝐚𝐦𝐚𝐝𝐢 𝐃𝐨𝐮𝐦𝐛𝐨𝐮𝐲𝐚, a instruit le Gouvernement de veiller à ce que des compteurs soient posés dans les locaux des départements ministériels afin que les factures d’eau et d’électricité soient payées correctement et régulièrement en utilisant le budget de fonctionnement destiné à ce type de charges. Les Ministères, et les services publics de façon générale, doivent donner le bon exemple en matière de paiement des charges liées à l’eau et à l’électricité a insisté le Président. Il a par ailleurs instruit le Premier Ministre de proposer une solution globale d’audit de l’Administration guinéenne.

Le Président de la Transition a réitéré son instruction de procéder sans délai à l’identification de différents Ministères par des enseignes harmonisées respectant la charte graphique mise en place par le Gouvernement.

𝐋𝐞 𝐂𝐨𝐥𝐨𝐧𝐞𝐥 𝐌𝐚𝐦𝐚𝐝𝐢 𝐃𝐎𝐔𝐌𝐁𝐎𝐔𝐘𝐀 a rappelé que l’engagement des cadres à de hautes fonctions de l’Administration ne doit aucunement se faire par népotisme mais sur la base de leurs compétences et intégrité morale. Le Président de la Transition s’est réjoui, à cet effet, de la mise en place de la plate-forme Servir224 destinée à donner la même chance à tous les Guinéens d’accéder aux postes de responsabilité par voie légale.

Il a exhorté le Ministre de l’Economie, des Finances et du Plan de faire en sorte que la fin du monopole décidée dans le secteur de l’Industrie n’occasionne pas des dysfonctionnements au détriment des Petites et Moyennes Entreprises (PME) et Petites et Moyennes Industries (PMI).

Celles-ci doivent être protégées.

2️⃣ – 𝐂𝐎𝐌𝐏𝐓𝐄 𝐑𝐄𝐍𝐃𝐔 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐒𝐄𝐒𝐒𝐈𝐎𝐍 𝐎𝐑𝐃𝐈𝐍𝐀𝐈𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐂𝐎𝐍𝐒𝐄𝐈𝐋 𝐈𝐍𝐓𝐄𝐑𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐈𝐄𝐋 𝐃𝐔 𝐌𝐀𝐑𝐃𝐈 𝟐𝟖 𝐃𝐄𝐂𝐄𝐌𝐁𝐑𝐄 𝟐𝟎𝟐𝟏.

Dans sa communication, 𝐥𝐞 𝐏𝐫𝐞𝐦𝐢𝐞𝐫 𝐌𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐞, 𝐂𝐡𝐞𝐟 𝐝𝐮 𝐆𝐨𝐮𝐯𝐞𝐫𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭, 𝐌𝐨𝐧𝐬𝐢𝐞𝐮𝐫 𝐌𝐨𝐡𝐚𝐦𝐞𝐝 𝐁𝐄𝐀𝐕𝐎𝐆𝐔𝐈, a abordé un seul point qui concerne la recrudescence des cas de COVID-19 dans le monde et la nécessité de prendre des mesures plus rigoureuses. A cet effet, il a invité le Ministre de la Santé et de l’Hygiène Publique à réunir immédiatement le Conseil Scientifique de la Santé afin de prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter une spirale de contaminations mais surtout pour communiquer clairement et de façon intensive les actions entreprises dans le pays dans la lutte contre la pandémie.

Dans la même veine, il a attiré l’attention des Ministres de la Santé et de la Sécurité sur le renforcement des mesures aux points d’entrées du pays notamment à l’aéroport international qui est le premier et principal point d’entrée du pays.

Suite aux échanges sur ce point, il a été recommandé :

➡ 𝘋’𝘢𝘶𝘨𝘮𝘦𝘯𝘵𝘦𝘳 𝘦𝘵 𝘥𝘪𝘷𝘦𝘳𝘴𝘪𝘧𝘪𝘦𝘳 𝘭𝘦𝘴 𝘱𝘰𝘪𝘯𝘵𝘴 𝘥𝘦 𝘥𝘦́𝘱𝘪𝘴𝘵𝘢𝘨𝘦𝘴 𝘢̀ 𝘊𝘰𝘯𝘢𝘬𝘳𝘺 𝘯𝘰𝘵𝘢𝘮𝘮𝘦𝘯𝘵 𝘦𝘯 𝘩𝘢𝘶𝘵𝘦 𝘣𝘢𝘯𝘭𝘪𝘦𝘶𝘦.

➡ 𝘙𝘦𝘯𝘥𝘳𝘦 𝘥𝘪𝘴𝘱𝘰𝘯𝘪𝘣𝘭𝘦 𝘴𝘪 𝘱𝘰𝘴𝘴𝘪𝘣𝘭𝘦 𝘱𝘭𝘶𝘴 𝘥𝘦 𝘵𝘦𝘴𝘵𝘴 𝘢𝘯𝘵𝘪𝘨𝘦̀𝘯𝘦𝘴.

➡ 𝘌𝘯𝘧𝘪𝘯, 𝘭𝘦𝘴 𝘥𝘦𝘶𝘹 𝘮𝘪𝘯𝘪𝘴𝘵𝘳𝘦𝘴 𝘥𝘪𝘳𝘦𝘤𝘵𝘦𝘮𝘦𝘯𝘵 𝘤𝘰𝘯𝘤𝘦𝘳𝘯𝘦́𝘴 𝘰𝘯𝘵 𝘵𝘰𝘶𝘳 𝘢̀ 𝘵𝘰𝘶𝘳 𝘱𝘳𝘪𝘴 𝘭𝘢 𝘱𝘢𝘳𝘰𝘭𝘦 𝘱𝘰𝘶𝘳 𝘪𝘯𝘧𝘰𝘳𝘮𝘦𝘳 𝘭𝘦𝘴 𝘮𝘦𝘮𝘣𝘳𝘦𝘴 𝘥𝘶 𝘨𝘰𝘶𝘷𝘦𝘳𝘯𝘦𝘮𝘦𝘯𝘵 𝘴𝘶𝘳 𝘭𝘦𝘴 𝘢𝘤𝘵𝘪𝘰𝘯𝘴 𝘪𝘮𝘮𝘦́𝘥𝘪𝘢𝘵𝘦𝘴 𝘲𝘶𝘪 𝘷𝘰𝘯𝘵 𝘦̂𝘵𝘳𝘦 𝘮𝘪𝘴𝘦𝘴 𝘦𝘯 œ𝘶𝘷𝘳𝘦. 𝘓𝘦 𝘔𝘪𝘯𝘪𝘴𝘵𝘳𝘦 𝘥𝘦 𝘭𝘢 𝘚𝘦́𝘤𝘶𝘳𝘪𝘵𝘦́ 𝘦𝘵 𝘥𝘦 𝘭𝘢 𝘱𝘳𝘰𝘵𝘦𝘤𝘵𝘪𝘰𝘯 𝘤𝘪𝘷𝘪𝘭𝘦 𝘢 𝘳𝘦𝘤𝘰𝘮𝘮𝘢𝘯𝘥𝘦́ 𝘲𝘶𝘦 𝘭𝘢 𝘮𝘦𝘴𝘶𝘳𝘦 𝘥𝘶 𝘱𝘰𝘳𝘵 𝘰𝘣𝘭𝘪𝘨𝘢𝘵𝘰𝘪𝘳𝘦 𝘥𝘶 𝘮𝘢𝘴𝘲𝘶𝘦 𝘢̀ 𝘭’𝘢𝘦́𝘳𝘰𝘱𝘰𝘳𝘵 𝘴𝘰𝘪𝘵 𝘳𝘦𝘯𝘧𝘰𝘳𝘤𝘦́𝘦 𝘦𝘵 𝘲𝘶𝘦 𝘭𝘦𝘴 𝘢𝘯𝘯𝘰𝘯𝘤𝘦𝘴 𝘴𝘰𝘪𝘦𝘯𝘵 𝘱𝘭𝘶𝘴 𝘧𝘳𝘦́𝘲𝘶𝘦𝘯𝘵𝘦𝘴 𝘢̀ 𝘭’𝘪𝘯𝘵𝘦́𝘳𝘪𝘦𝘶𝘳 𝘥𝘦 𝘭’𝘢𝘦́𝘳𝘰𝘱𝘰𝘳𝘵. 𝘓𝘦 𝘔𝘪𝘯𝘪𝘴𝘵𝘳𝘦 𝘥𝘦 𝘭𝘢 𝘚𝘢𝘯𝘵𝘦́ 𝘦𝘵 𝘥𝘦 𝘭’𝘏𝘺𝘨𝘪𝘦̀𝘯𝘦 𝘗𝘶𝘣𝘭𝘪𝘲𝘶𝘦 𝘢 𝘲𝘶𝘢𝘯𝘵 𝘢̀ 𝘭𝘶𝘪 𝘪𝘯𝘧𝘰𝘳𝘮𝘦́ 𝘲𝘶’𝘪𝘭 𝘷𝘢 𝘳𝘦́𝘶𝘯𝘪𝘳 𝘭𝘦 𝘤𝘰𝘯𝘴𝘦𝘪𝘭 𝘴𝘤𝘪𝘦𝘯𝘵𝘪𝘧𝘪𝘲𝘶𝘦 𝘪𝘮𝘮𝘦́𝘥𝘪𝘢𝘵𝘦𝘮𝘦𝘯𝘵 𝘦𝘵 𝘲𝘶’𝘪𝘭 𝘷𝘢 𝘰𝘳𝘨𝘢𝘯𝘪𝘴𝘦𝘳 𝘶𝘯𝘦 𝘤𝘢𝘮𝘱𝘢𝘨𝘯𝘦 𝘥𝘦 𝘤𝘰𝘮𝘮𝘶𝘯𝘪𝘤𝘢𝘵𝘪𝘰𝘯 𝘣𝘦𝘢𝘶𝘤𝘰𝘶𝘱 𝘱𝘭𝘶𝘴 𝘢𝘨𝘳𝘦𝘴𝘴𝘪𝘷𝘦 𝘱𝘰𝘶𝘳 𝘯𝘰𝘯 𝘴𝘦𝘶𝘭𝘦𝘮𝘦𝘯𝘵 𝘦́𝘷𝘰𝘲𝘶𝘦𝘳 𝘭𝘦𝘴 𝘢𝘤𝘲𝘶𝘪𝘴 𝘥𝘦 𝘭𝘢 𝘎𝘶𝘪𝘯𝘦́𝘦 𝘥𝘢𝘯𝘴 𝘭𝘢 𝘭𝘶𝘵𝘵𝘦 𝘤𝘰𝘯𝘵𝘳𝘦 𝘭𝘢 𝘱𝘢𝘯𝘥𝘦́𝘮𝘪𝘦 𝘮𝘢𝘪𝘴 𝘢𝘶𝘴𝘴𝘪 𝘭𝘦𝘴 𝘢𝘤𝘵𝘪𝘰𝘯𝘴 𝘦𝘯𝘵𝘳𝘦𝘱𝘳𝘪𝘴𝘦𝘴 𝘱𝘰𝘶𝘳 𝘤𝘰𝘮𝘣𝘢𝘵𝘵𝘳𝘦 𝘭𝘢 𝘱𝘳𝘰𝘱𝘢𝘨𝘢𝘵𝘪𝘰𝘯 𝘥𝘦 𝘭𝘢 𝘮𝘢𝘭𝘢𝘥𝘪𝘦 𝘯𝘰𝘵𝘢𝘮𝘮𝘦𝘯𝘵 𝘭𝘢 𝘷𝘢𝘴𝘵𝘦 𝘤𝘢𝘮𝘱𝘢𝘨𝘯𝘦 𝘥𝘦 𝘷𝘢𝘤𝘤𝘪𝘯𝘢𝘵𝘪𝘰𝘯 𝘴𝘶𝘳 𝘭’𝘦́𝘵𝘦𝘯𝘥𝘶𝘦 𝘥𝘶 𝘵𝘦𝘳𝘳𝘪𝘵𝘰𝘪𝘳𝘦 𝘯𝘢𝘵𝘪𝘰𝘯𝘢𝘭𝘦.

Le Premier Ministre a indiqué que le Ministre du Budget, a fait une communication sur le projet de loi de finances initiale pour l’année 2022.

Il a indiqué, sur la base de sa lettre de cadrage et d’orientations budgétaires, que l’élaboration du budget 2022 s’est appuyée sur des hypothèses macro-économiques réalistes ainsi que sur des estimations de recettes et dépenses sincères et prudentes.

Il a également mentionné que tous les prêts et ressources de financement couvrant le solde budgétaire sont clairement identifiés, avec un degré raisonnable de certitude, permettant ainsi de garantir le principe de soutenabilité et l’obligation d’équilibre financier dans le budget.

A cet égard, les principales hypothèses sous-jacentes aux projections sur le budget sont :

⚫ 𝙪𝙣 𝙩𝙖𝙪𝙭 𝙙𝙚 𝙘𝙧𝙤𝙞𝙨𝙨𝙖𝙣𝙘𝙚 𝙚́𝙘𝙤𝙣𝙤𝙢𝙞𝙦𝙪𝙚 𝙙𝙚 5,7% 𝙙𝙪 𝙋𝙄𝘽,

⚫ 𝙪𝙣 𝙩𝙖𝙪𝙭 𝙙’𝙞𝙣𝙛𝙡𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣 𝙢𝙤𝙮𝙚𝙣 𝙙𝙚 10,1%,

⚫ 𝙪𝙣 𝙩𝙖𝙪𝙭 𝙙𝙚 𝙥𝙧𝙚𝙨𝙨𝙞𝙤𝙣 𝙛𝙞𝙨𝙘𝙖𝙡𝙚 𝙙𝙚 13,88% ; 𝙚𝙩

⚫ 𝙪𝙣 𝙩𝙖𝙪𝙭 𝙙𝙚 𝙘𝙝𝙖𝙣𝙜𝙚 𝙙𝙚 9 696 𝙂𝙉𝙁 𝙥𝙤𝙪𝙧 1 𝘿𝙤𝙡𝙡𝙖𝙧 𝙐𝙎.

Ainsi, sur la base de ces hypothèses, 𝐥𝐞 𝐌𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐞 𝐝𝐮 𝐁𝐮𝐝𝐠𝐞𝐭 a informé les membres du Gouvernement que 𝒍𝒆𝒔 𝒓𝒆𝒄𝒆𝒕𝒕𝒆𝒔 𝒅𝒆 𝒍’𝑬́𝒕𝒂𝒕 (𝒊𝒏𝒄𝒍𝒖𝒂𝒏𝒕 𝒍𝒆𝒔 𝒅𝒐𝒏𝒔 𝒏𝒐𝒏 𝒂𝒇𝒇𝒆𝒄𝒕𝒆́𝒔) 𝒔𝒐𝒏𝒕 𝒑𝒓𝒐𝒋𝒆𝒕𝒆́𝒆𝒔 𝒂̀ 26 063,79 𝒎𝒊𝒍𝒍𝒊𝒂𝒓𝒅𝒔 𝑮𝑵𝑭 𝒆𝒕 𝒍𝒆𝒔 𝒅𝒆́𝒑𝒆𝒏𝒔𝒆𝒔 𝒂̀ 30 607,66 𝒎𝒊𝒍𝒍𝒊𝒂𝒓𝒅𝒔 𝑮𝑵𝑭 (𝒚 𝒄𝒐𝒎𝒑𝒓𝒊𝒔 𝒍𝒆𝒔 𝒇𝒊𝒏𝒂𝒏𝒄𝒆𝒎𝒆𝒏𝒕𝒔 𝒆𝒙𝒕𝒆́𝒓𝒊𝒆𝒖𝒓𝒔), 𝒔𝒐𝒊𝒕 𝒖𝒏 𝒅𝒆́𝒇𝒊𝒄𝒊𝒕 𝒑𝒓𝒆́𝒗𝒊𝒔𝒊𝒐𝒏𝒏𝒆𝒍 𝒅𝒆 4 543,87 𝒎𝒊𝒍𝒍𝒊𝒂𝒓𝒅𝒔 𝑮𝑵𝑭 (𝒐𝒖 2,6% 𝒅𝒖 𝑷𝑰𝑩).

Le Ministre du Budget a présenté la répartition sectorielle des dépenses hors financements extérieurs. Les allocations qui en découlent se présentent comme suit :

⚫ 𝙎𝙚𝙘𝙩𝙚𝙪𝙧𝙨 𝙙𝙚 𝙡’𝙚́𝙙𝙪𝙘𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣 𝙚𝙩 𝙙𝙚 𝙡𝙖 𝙨𝙖𝙣𝙩𝙚́ : 19,6% 𝙙𝙪 𝙩𝙤𝙩𝙖𝙡 𝙙𝙚𝙨 𝙙𝙚́𝙥𝙚𝙣𝙨𝙚𝙨 𝙗𝙪𝙙𝙜𝙚́𝙩𝙖𝙞𝙧𝙚𝙨 (𝙘𝙤𝙣𝙩𝙧𝙚 15,8% 𝙚𝙣 2021), 𝙙𝙤𝙣𝙩 7,8% 𝙥𝙤𝙪𝙧 𝙡𝙖 𝙨𝙖𝙣𝙩𝙚́ 𝙚𝙩 11,8% 𝙥𝙤𝙪𝙧 𝙡’𝙚́𝙙𝙪𝙘𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣 ;

⚫ 𝙎𝙚𝙘𝙩𝙚𝙪𝙧𝙨 𝙙𝙚𝙨 𝙞𝙣𝙛𝙧𝙖𝙨𝙩𝙧𝙪𝙘𝙩𝙪𝙧𝙚𝙨 𝙚𝙩 𝙙𝙚𝙨 𝙩𝙧𝙖𝙣𝙨𝙥𝙤𝙧𝙩𝙨 : 8,2% 𝙙𝙪 𝙩𝙤𝙩𝙖𝙡 𝙙𝙚𝙨 𝙙𝙚́𝙥𝙚𝙣𝙨𝙚𝙨 𝙗𝙪𝙙𝙜𝙚́𝙩𝙖𝙞𝙧𝙚𝙨 (𝙘𝙤𝙣𝙩𝙧𝙚 5,4% 𝙚𝙣 2021) ;

⚫ 𝙎𝙚𝙘𝙩𝙚𝙪𝙧 𝙖𝙜𝙧𝙞𝙘𝙤𝙡𝙚 : 4,3% (𝙘𝙤𝙣𝙩𝙧𝙚 2,4% 𝙚𝙣 2021) 𝙚𝙩,

⚫ 𝙎𝙚𝙘𝙩𝙚𝙪𝙧𝙨 𝙙𝙚 𝙡𝙖 𝙅𝙪𝙨𝙩𝙞𝙘𝙚, 𝙙𝙚 𝙡𝙖 𝘿𝙚́𝙛𝙚𝙣𝙨𝙚 𝙚𝙩 𝙙𝙚 𝙡𝙖 𝙎𝙚́𝙘𝙪𝙧𝙞𝙩𝙚́ : 14,5% (𝙘𝙤𝙣𝙩𝙧𝙚 13,5% 𝙚𝙣 2021).

𝙎𝙪𝙧 𝙡𝙚 𝙫𝙤𝙡𝙚𝙩 𝙙𝙚́𝙥𝙚𝙣𝙨𝙚𝙨, 𝙡𝙚 𝙈𝙞𝙣𝙞𝙨𝙩𝙧𝙚 𝙖 𝙞𝙣𝙨𝙞𝙨𝙩𝙚́ 𝙥𝙤𝙪𝙧 𝙦𝙪𝙚 𝙡𝙚𝙨 𝙙𝙞𝙛𝙛𝙚́𝙧𝙚𝙣𝙩𝙚𝙨 𝙥𝙖𝙧𝙩𝙞𝙚𝙨 𝙥𝙧𝙚𝙣𝙖𝙣𝙩𝙚𝙨 𝙨’𝙖𝙗𝙨𝙩𝙞𝙚𝙣𝙣𝙚𝙣𝙩, 𝙚𝙣 𝙘𝙤𝙪𝙧𝙨 𝙙’𝙚𝙭𝙚́𝙘𝙪𝙩𝙞𝙤𝙣, 𝙙’𝙞𝙣𝙞𝙩𝙞𝙚𝙧 𝙙𝙚𝙨 𝙙𝙚́𝙥𝙚𝙣𝙨𝙚𝙨 𝙣𝙤𝙣 𝙥𝙧𝙚́𝙫𝙪𝙚𝙨 𝙙𝙖𝙣𝙨 𝙡𝙚 𝘽𝙪𝙙𝙜𝙚𝙩 𝙙𝙚 𝙡’𝙀𝙩𝙖𝙩.

Au cours du débat, les avis ont porté notamment sur :

➡ 𝘓𝘢 𝘯𝘦́𝘤𝘦𝘴𝘴𝘪𝘵𝘦́ 𝘥’𝘢𝘮𝘦́𝘭𝘪𝘰𝘳𝘦𝘳 𝘭𝘦𝘴 𝘳𝘦𝘤𝘦𝘵𝘵𝘦𝘴 𝘧𝘪𝘴𝘤𝘢𝘭𝘦𝘴 𝘦𝘵 𝘯𝘰𝘯 𝘧𝘪𝘴𝘤𝘢𝘭𝘦𝘴 ;

➡ 𝘓𝘢 𝘳𝘦𝘷𝘶𝘦 𝘥𝘦𝘴 𝘢𝘳𝘳𝘦̂𝘵𝘦́𝘴 𝘤𝘰𝘯𝘫𝘰𝘪𝘯𝘵𝘴 𝘥’𝘢𝘧𝘧𝘦𝘤𝘵𝘢𝘵𝘪𝘰𝘯𝘴 𝘥𝘦 𝘳𝘦𝘤𝘦𝘵𝘵𝘦𝘴 𝘥𝘦 𝘭’𝘌𝘵𝘢𝘵 ;

➡ 𝘓𝘦 𝘱𝘰𝘪𝘥𝘴 𝘦́𝘯𝘰𝘳𝘮𝘦 𝘴𝘶𝘳 𝘭𝘦 𝘣𝘶𝘥𝘨𝘦𝘵 𝘥𝘦𝘴 𝘴𝘰𝘤𝘪𝘦́𝘵𝘦́𝘴 𝘱𝘶𝘣𝘭𝘪𝘲𝘶𝘦𝘴 𝘦𝘵 𝘌𝘗𝘈 𝘢𝘷𝘦𝘤 𝘥𝘦𝘴 𝘯𝘪𝘷𝘦𝘢𝘶𝘹 𝘥𝘦 𝘴𝘶𝘣𝘷𝘦𝘯𝘵𝘪𝘰𝘯𝘴 𝘦́𝘭𝘦𝘷𝘦́𝘴 ;

➡ 𝘓𝘦 𝘤𝘰𝘶̂𝘵 𝘦́𝘭𝘦𝘷𝘦́ 𝘥𝘦𝘴 𝘤𝘰𝘯𝘵𝘳𝘢𝘵𝘴 𝘥𝘦 𝘭𝘰𝘤𝘢𝘵𝘪𝘰𝘯𝘴 𝘥𝘦 𝘣𝘢̂𝘵𝘪𝘮𝘦𝘯𝘵𝘴 𝘢̀ 𝘶𝘴𝘢𝘨𝘦 𝘢𝘥𝘮𝘪𝘯𝘪𝘴𝘵𝘳𝘢𝘵𝘪𝘧 ;

➡ 𝘓𝘢 𝘯𝘦́𝘤𝘦𝘴𝘴𝘪𝘵𝘦́ 𝘥𝘦 𝘳𝘦𝘯𝘧𝘰𝘳𝘤𝘦𝘳 𝘭𝘢 𝘥𝘪𝘨𝘪𝘵𝘢𝘭𝘪𝘴𝘢𝘵𝘪𝘰𝘯 𝘦𝘵 𝘭𝘢 𝘥𝘦́𝘮𝘢𝘵𝘦́𝘳𝘪𝘢𝘭𝘪𝘴𝘢𝘵𝘪𝘰𝘯 𝘥𝘦𝘴 𝘱𝘢𝘪𝘦𝘮𝘦𝘯𝘵𝘴 𝘦𝘯 𝘧𝘢𝘷𝘦𝘶𝘳 𝘥𝘦 𝘭’𝘌𝘵𝘢𝘵 ;

➡ 𝘓’𝘦́𝘭𝘢𝘳𝘨𝘪𝘴𝘴𝘦𝘮𝘦𝘯𝘵 𝘥𝘦 𝘭’𝘢𝘴𝘴𝘪𝘦𝘵𝘵𝘦 𝘧𝘪𝘴𝘤𝘢𝘭𝘦 𝘢̀ 𝘵𝘳𝘢𝘷𝘦𝘳𝘴 𝘭𝘢 𝘱𝘳𝘪𝘴𝘦 𝘦𝘯 𝘤𝘰𝘮𝘱𝘵𝘦 𝘥𝘦𝘴 𝘵𝘪𝘵𝘳𝘦𝘴 𝘧𝘰𝘯𝘤𝘪𝘦𝘳𝘴, 𝘱𝘦𝘳𝘮𝘪𝘴 𝘥𝘦 𝘤𝘰𝘯𝘴𝘵𝘳𝘶𝘪𝘳𝘦 𝘦𝘵𝘤 ;

➡ 𝘓𝘢 𝘧𝘰𝘳𝘮𝘢𝘭𝘪𝘴𝘢𝘵𝘪𝘰𝘯 𝘥𝘦𝘴 𝘢𝘤𝘵𝘦𝘶𝘳𝘴 𝘥𝘶 𝘴𝘦𝘤𝘵𝘦𝘶𝘳 𝘪𝘯𝘧𝘰𝘳𝘮𝘦𝘭 𝘱𝘢𝘳 𝘭𝘦 𝘳𝘦𝘯𝘧𝘰𝘳𝘤𝘦𝘮𝘦𝘯𝘵 𝘥𝘶 𝘳𝘰̂𝘭𝘦 𝘥𝘦𝘴 𝘊𝘦𝘯𝘵𝘳𝘦𝘴 𝘥𝘦 𝘎𝘦𝘴𝘵𝘪𝘰𝘯𝘴 𝘈𝘨𝘳𝘦́𝘦́𝘦𝘴 ;

➡ 𝘓𝘢 𝘮𝘢𝘪𝘵𝘳𝘪𝘴𝘦 𝘥𝘦𝘴 𝘥𝘦́𝘱𝘦𝘯𝘴𝘦𝘴 𝘥𝘦 𝘱𝘦𝘳𝘴𝘰𝘯𝘯𝘦𝘭 𝘥𝘦 𝘭’𝘌𝘵𝘢𝘵 ;

➡ 𝘓’𝘢𝘮𝘦́𝘭𝘪𝘰𝘳𝘢𝘵𝘪𝘰𝘯 𝘥𝘦 𝘭𝘢 𝘤𝘢𝘱𝘢𝘤𝘪𝘵𝘦́ 𝘥’𝘢𝘣𝘴𝘰𝘳𝘱𝘵𝘪𝘰𝘯 𝘥𝘦𝘴 𝘧𝘪𝘯𝘢𝘯𝘤𝘦𝘮𝘦𝘯𝘵𝘴 𝘦𝘹𝘵𝘦́𝘳𝘪𝘦𝘶𝘳𝘴.

3️⃣ – 𝐑𝐄𝐂𝐎𝐌𝐌𝐀𝐍𝐃𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐄𝐓 𝐃𝐄𝐂𝐈𝐒𝐈𝐎𝐍𝐒.

Le Conseil a approuvé et recommandé que le projet de loi des finances 2022 soit adopté par Ordonnance de Monsieur le Président de la Transition. Il a ensuite remercié et félicité chaleureusement les ministres du Budget et de l’Économie, des Finances et du Plan ainsi que leurs équipes pour la préparation du projet de loi de finances 2022.

𝐂𝐨𝐧𝐚𝐤𝐫𝐲, 𝐥𝐞 𝟑𝟎 𝐝𝐞́𝐜𝐞𝐦𝐛𝐫𝐞 𝟐𝟎𝟐𝟏.

𝐎𝐮𝐬𝐦𝐚𝐧𝐞 𝐆𝐚𝐨𝐮𝐚𝐥 𝐃𝐈𝐀𝐋𝐋𝐎, 𝐌𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥’𝐔𝐫𝐛𝐚𝐧𝐢𝐬𝐦𝐞, 𝐝𝐞 𝐥’𝐇𝐚𝐛𝐢𝐭𝐚𝐭 𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐥’𝐀𝐦𝐞́𝐧𝐚𝐠𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐮 𝐓𝐞𝐫𝐫𝐢𝐭𝐨𝐢𝐫𝐞, 𝐏𝐨𝐫𝐭𝐞-𝐏𝐚𝐫𝐨𝐥𝐞 𝐝𝐮 𝐆𝐨𝐮𝐯𝐞𝐫𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭.

𝐓𝐫𝐚𝐧𝐬𝐦𝐢𝐬 𝐩𝐚𝐫 𝐥𝐚 𝐂𝐞𝐥𝐥𝐮𝐥𝐞 𝐝𝐞 𝐂𝐨𝐦𝐦𝐮𝐧𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝐆𝐨𝐮𝐯𝐞𝐫𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭.

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