Administration investie de missions économiques, fiscales et sécuritaires, les douanes jouent un rôle crucial dans la facilitation du commerce et la mobilisation des ressources budgétaires. Une formation en audit des entreprises, destinée aux cadres douaniers, a été organisée par le PACCAF, projet d’appui aux corps de contrôle et à l’administration fiscale en Guinée, co-financé par l’Union européenne et l’Etat français et mis en œuvre par Expertise France. La session ciblait le sujet des opérateurs économiques agréés, un statut accordé à des entreprises jugées dignes de confiance suite à un audit.
Les douanes ont un rôle économique et fiscal central : en assurant la gestion des flux de marchandises entrantes et sortantes, et en participant à la collecte des droits de douane et d’autres taxes, elles contribuent à faciliter les échanges commerciaux.
Dans cette optique, le projet PACCAF accompagne la direction générale des Douanes (DGD) de Guinée dans le développement d’un vivier d’entreprises respectueuses de la réglementation – les « opérateurs économiques agréés », qui bénéficient de procédures simplifiées et de contrôles allégés.
Vers le renforcement de l’Union douanière en Afrique de l’Ouest
Le développement des OEA rentre dans la logique de l’accord sur la facilitation des échanges de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), mais aussi dans celle de l’Union douanière au niveau de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). En effet, après l’entrée en vigueur du tarif extérieur commun (TEC) de la CEDEAO qui fera de la région une Union douanière, le droit de douane commun à l’importation s’appliquera à toutes les marchandises en provenance des États non membres de la CEDEAO, tandis que les États membres ne seront soumis à aucun droit de douane sur les marchandises originaires de la Communauté. Ainsi, en plus de ces avantages communautaires, l’OEA pourra bénéficier des réductions des coûts et des délais aux frontières et des facilités à l’échelon régional en application des accords de reconnaissance mutuelle.
Dans les mois prochains, le PACCAF organisera d’autres sessions de formation en matière d’audit des entreprises. Ce projet, cofinancé par l’Union européenne et Expertise France, a pour objectif de poursuivre l’amélioration de la gouvernance financière en Guinée, la mobilisation des ressources et l’appui à la modernisation de la douane.
Prévu au code des Douanes guinéen, le statut d’OEA est accordé après l’étude du dossier des entreprises par la direction générale des Douanes. Cela passe par l’examen des critères d’éligibilité et d’un audit de certification. Afin que la Guinée dispose d’agents qualifiés dans ce domaine, le PACCAF a conçu un cycle de formation alliant théorie et cas pratiques.
Une première session, organisée en juillet 2020, était destinée aux cadres douaniers pour les préparer à l’examen de la liste des critères de qualité pour l’étude des demandes déposées par les entreprises. Elle était axée sur la méthodologie de contrôle et l’analyse financière de l’entreprise. « Nous les formons à lire la comptabilité de l’entreprise, pour qu’ils puissent analyser sa situation financière », explique Mehrez Ghediri, expert douanier du PACCAF. Les douaniers doivent par exemple s’assurer de la solvabilité et la viabilité financières de l’entreprise, examiner sa comptabilité et s’assurer de la traçabilité de ses écritures, analyser ses procédures internes et ses antécédents contentieux avec la Douane (…). La formation a été suivie par 10 cadres chargés de l’analyse de risque, des contrôles et de l’audit au sein de la direction générale des Douanes de Guinée.